En bref
- ToppsHub est gratuit. La consultation est libre ; un compte est nécessaire pour contribuer.
- Vous restez propriétaire de ce que vous publiez et nous autorisez à l’afficher sur le site.
- Les cartes proposées par les membres sont vérifiées par un administrateur avant publication. Le forum et les commentaires sont modérés après publication.
- Les prix affichés sont des estimations indicatives, pas des conseils d’investissement.
- ToppsHub est un projet indépendant, sans lien avec The Topps Company ni Fanatics.
- Un contenu illicite ou qui porte atteinte à vos droits ? Signalez-le par la page Contact.
Ce résumé facilite la lecture. Seul le texte complet ci-dessous fait foi.
1Objet et acceptation
ToppsHub (le « site ») est une encyclopédie communautaire consacrée aux cartes à collectionner Topps de football, accessible en français et en anglais à l’adresse https://toppshub.app. Les présentes conditions générales d’utilisation (les « CGU ») fixent les règles d’accès au site et d’usage de ses fonctionnalités.
Elles s’appliquent à toute personne qui consulte le site et à toute personne qui y crée un compte (un « membre »). En créant un compte, vous acceptez les CGU. Si vous ne les acceptez pas, vous pouvez consulter le site sans vous inscrire ou cesser de l’utiliser.
L’éditeur du site est identifié dans les mentions légales.
2Le service
Le site permet notamment :
- de consulter les fiches de cartes, de collections, de joueurs et d’équipes ;
- de rechercher une carte, y compris à partir d’une photo pour les membres connectés ;
- de consulter des estimations de prix et des historiques de ventes ;
- de lire le blog et de s’abonner à la lettre d’information ;
- pour les membres, d’enregistrer des favoris, de proposer des cartes, des photos et des corrections, de participer au forum et de commenter les articles.
Le service est gratuit. Aucune vente n’est conclue sur le site : ToppsHub n’achète, ne vend et n’expertise aucune carte.
3Votre compte
L’inscription demande une adresse e-mail valide, un nom d’utilisateur et un mot de passe. Un lien de confirmation vous est envoyé par e-mail.
- Le compte est personnel. Vous êtes responsable de la confidentialité de votre mot de passe et de l’usage qui est fait de votre compte.
- Prévenez-nous sans tarder si vous pensez que votre compte est utilisé sans votre accord.
- Votre nom d’utilisateur ne doit ni usurper l’identité d’un tiers, ni reprendre une marque sans droit, ni être injurieux.
- Le site s’adresse aux personnes âgées d’au moins 15 ans. En dessous de cet âge, l’inscription suppose l’accord du titulaire de l’autorité parentale.
Votre nom d’utilisateur, votre profil, vos favoris et vos contributions sont visibles publiquement. La politique de confidentialité précise ce qui est public et ce qui ne l’est pas.
4Vos contributions
Fiches de cartes, photos et corrections
Une carte que vous proposez est enregistrée « en attente » et n’apparaît publiquement qu’après validation par un administrateur. L’équipe peut la corriger, la compléter ou la refuser. Les corrections que vous suggérez sur une fiche existante suivent le même circuit.
N’envoyez que des photos que vous avez prises vous-même ou que vous êtes autorisé à utiliser, et cadrez la carte seule : évitez tout élément personnel, comme un visage, une adresse ou une étiquette d’expédition.
Une fiche validée rejoint l’encyclopédie. Elle peut y être conservée après la suppression de votre compte, sans lien avec vous.
Forum et commentaires
Les messages du forum et les commentaires du blog sont publiés immédiatement, sans validation préalable. Ils sont modérés après leur publication.
Votre responsabilité
Vous êtes responsable de ce que vous publiez. Vous garantissez disposer des droits nécessaires sur vos contributions et que celles-ci respectent la loi, les droits des tiers et les présentes CGU.
5Licence sur vos contenus
Vous restez propriétaire de vos contributions. Pour que le site puisse fonctionner, vous accordez à l’éditeur une licence gratuite et non exclusive, valable dans le monde entier, l’autorisant à reproduire, afficher et adapter vos contributions (redimensionnement, recadrage, compression, mise en forme, traduction) sur le site toppshub.app et dans les aperçus qui en sont tirés : flux RSS, aperçus de liens et résultats de moteurs de recherche.
Cette licence vaut pour la durée pendant laquelle la contribution reste en ligne et prend fin lorsqu’elle est retirée. Par exception, les informations factuelles intégrées à une fiche validée (joueur, collection, numéro, tirage, etc.) et les photos qui l’illustrent restent utilisables par l’éditeur après la suppression de votre compte, afin de préserver l’intégrité de l’encyclopédie. Vous pouvez toutefois demander à tout moment le retrait d’une photo que vous avez fournie, par la page Contact.
Les autres utilisateurs peuvent consulter vos contributions sur le site ; ils n’acquièrent aucun droit de les réutiliser ailleurs.
6Règles de conduite
En utilisant le site, vous vous engagez à ne pas :
- publier de contenu illicite : injure, diffamation, harcèlement, incitation à la haine, à la violence ou à la discrimination, contenu pornographique ou violent, atteinte à la vie privée ou au droit à l’image ;
- publier des photos, textes ou visuels sur lesquels vous n’avez pas les droits ;
- présenter comme authentique une carte contrefaite ou modifiée, ni publier sciemment des informations fausses sur une carte, son tirage ou sa valeur ;
- diffuser du spam, de la publicité non sollicitée ou des liens d’affiliation ;
- publier des données personnelles concernant d’autres personnes ou collecter celles des membres ;
- usurper l’identité d’un tiers, ou créer plusieurs comptes pour contourner une mesure de modération ;
- porter atteinte à la sécurité ou au fonctionnement du site : accès non autorisé, contournement des limitations techniques, envoi de code malveillant, surcharge volontaire ;
- extraire de manière automatisée une partie substantielle de la base de données sans l’accord écrit de l’éditeur.
Échanges entre membres
Le forum comporte une rubrique consacrée aux échanges. ToppsHub n’intervient pas dans les transactions entre membres : il n’est ni vendeur, ni intermédiaire, ni tiers de confiance. Il ne vérifie ni l’identité des membres ni l’authenticité des cartes proposées et ne fournit aucun moyen de paiement. Les échanges ou ventes que vous concluez avec un autre membre relèvent de votre seule responsabilité.
7Modération
L’éditeur n’est pas tenu de surveiller l’ensemble des contenus publiés par les membres. Il peut toutefois examiner tout contenu, de sa propre initiative ou à la suite d’un signalement. La modération est assurée par des personnes, administrateurs et modérateurs ; le site n’utilise pas d’outil de modération automatisée.
Selon la gravité du manquement, l’équipe peut refuser ou retirer une contribution, modifier une fiche, adresser un avertissement, suspendre temporairement un compte ou, en cas de manquement grave ou répété, le clôturer.
Lorsqu’une mesure restreint l’un de vos contenus ou votre compte, nous vous en informons par e-mail en en indiquant les raisons, sauf lorsque la loi s’y oppose ou qu’il s’agit de spam manifeste. Vous pouvez contester la décision en nous écrivant par la page Contact : votre demande est réexaminée par une personne.
8Signaler un contenu
Toute personne, membre ou non, peut signaler un contenu qu’elle estime illicite, contraire aux CGU ou attentatoire à ses droits, par la page Contact ou par e-mail à contact@toppshub.app. Pour que nous puissions traiter votre signalement, indiquez :
- l’adresse exacte (URL) du contenu et, si nécessaire, le passage ou l’image concernés ;
- les raisons pour lesquelles vous le jugez illicite, en citant si possible le texte applicable ;
- votre nom et une adresse e-mail où vous répondre ;
- une déclaration indiquant que vous agissez de bonne foi et que les informations fournies sont exactes et complètes.
Si vous agissez en tant que titulaire de droits (droit d’auteur, marque, droit à l’image), précisez l’œuvre, la marque ou la personne concernée et, si vous n’êtes pas le titulaire, la qualité en laquelle vous intervenez.
Nous accusons réception du signalement, l’examinons dans les meilleurs délais, de façon diligente et objective, et vous informons de la suite donnée. Un contenu manifestement illicite est retiré promptement. L’auteur du contenu est informé de la mesure prise.
L’adresse contact@toppshub.app est également le point de contact du site pour les autorités et pour les utilisateurs au sens du règlement (UE) 2022/2065 sur les services numériques. Les échanges peuvent avoir lieu en français ou en anglais.
9Prix, cotes et informations
Les prix affichés sur le site sont des estimations. Selon les fiches, ils proviennent de ventes terminées relevées sur eBay, de données saisies par l’équipe ou d’une estimation indiquée par le membre qui a proposé la carte.
Ces prix, comme les autres données des fiches (tirages, populations de cartes gradées, dates de sortie), sont fournis à titre indicatif. Ils peuvent être incomplets, anciens ou erronés et ne correspondent pas nécessairement au prix auquel une carte se vendra, lequel dépend notamment de son état, de sa gradation et du moment de la vente.
10Propriété intellectuelle et indépendance
La structure du site, ses textes originaux, son identité graphique, son logo et sa base de données sont protégés par le droit d’auteur et par le droit des producteurs de bases de données. Vous pouvez consulter le site et en citer de courts extraits en mentionnant la source. Toute autre reproduction, et toute extraction substantielle de la base, requiert l’accord écrit préalable de l’éditeur.
ToppsHub est un projet indépendant. Il n’est ni affilié à The Topps Company, Inc. ou à Fanatics, ni parrainé ou approuvé par elles. « Topps », les noms de collections, les noms et emblèmes des clubs et des compétitions, les noms des sociétés de gradation et la marque eBay appartiennent à leurs titulaires respectifs. Ces noms et les visuels des cartes ne sont utilisés que pour identifier et décrire les produits concernés, à des fins d’information.
Les photos fournies par des collectionneurs tiers sont créditées sur la page Crédits photo.
11Liens vers d’autres sites
Le site renvoie vers des sites tiers, par exemple vers une recherche eBay correspondant à une carte ou vers le profil de l’auteur d’une photo. À la date de mise à jour des CGU, les liens vers eBay ne sont pas des liens d’affiliation et ne procurent aucune rémunération à l’éditeur. L’éditeur n’exerce aucun contrôle sur ces sites et ne répond ni de leur contenu, ni des transactions que vous y concluez.
12Disponibilité et responsabilité
L’éditeur s’efforce de maintenir le site accessible et de veiller à l’exactitude des informations publiées, sans pouvoir le garantir : le service est fourni gratuitement et en l’état. Il peut être interrompu pour maintenance, évoluer ou prendre fin.
Les contributions des membres sont publiées sous la responsabilité de leurs auteurs. En tant qu’hébergeur de ces contenus, l’éditeur n’engage sa responsabilité que s’il n’agit pas promptement pour retirer un contenu après avoir eu connaissance de son caractère illicite.
Dans les limites permises par la loi, l’éditeur ne répond ni des dommages indirects, ni des pertes résultant de décisions d’achat ou de vente prises sur la foi des informations du site, ni des dysfonctionnements imputables à votre équipement, à votre connexion ou à un tiers.
Aucune stipulation des CGU n’exclut ni ne limite la responsabilité de l’éditeur en cas de faute lourde ou intentionnelle ou de dommage corporel, ni les droits que la loi reconnaît impérativement aux consommateurs.
13Données personnelles
Les traitements de données personnelles liés au site, les cookies utilisés et vos droits sont décrits dans la politique de confidentialité.
14Durée, suspension et suppression du compte
Les CGU s’appliquent tant que vous utilisez le site. Vous pouvez cesser de l’utiliser à tout moment et demander la suppression de votre compte par la page Contact. Les conséquences de cette suppression sur vos contenus sont décrites dans la politique de confidentialité.
L’éditeur peut suspendre ou clôturer un compte en cas de manquement aux CGU, dans les conditions prévues à la section Modération. Sauf urgence, manquement grave ou obligation légale, la clôture est précédée d’un avertissement.
Si l’éditeur décide d’arrêter le service, il l’annonce sur le site dans un délai raisonnable avant l’arrêt.
15Modification des CGU
L’éditeur peut modifier les CGU pour tenir compte de l’évolution du site ou de la réglementation. La date de dernière mise à jour figure en haut de la page. Les modifications importantes sont annoncées sur le site dans un délai raisonnable avant leur entrée en vigueur. Si vous ne les acceptez pas, vous pouvez demander la suppression de votre compte.
16Droit applicable et litiges
Les CGU sont soumises au droit français. Si vous êtes un consommateur résidant dans un autre État membre de l’Union européenne, vous conservez le bénéfice des dispositions impératives de la loi de votre pays de résidence.
En cas de différend, écrivez-nous d’abord par la page Contact : nous chercherons avec vous une solution amiable.
À défaut d’accord, le litige relève des tribunaux compétents selon les règles de droit commun. Si vous êtes un consommateur, vous pouvez notamment saisir la juridiction du lieu où vous demeurez. Si vous utilisez le site à titre professionnel, les tribunaux français sont seuls compétents.
Les CGU sont rédigées en français et en anglais. En cas de divergence, la version française prévaut. Si l’une de leurs clauses est jugée nulle ou inapplicable, les autres restent en vigueur.